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ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE PROFESSION LIBERALE EMPLOYEUR

29 RUE Danielle Casanova 75001 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE PROFESSION LIBERALE EMPLOYEUR:

etre une organisation professionnelle d'employeurs au sens de l'article l 2152-4 du code du travail, sous réserve de la reconnaissance de sa représentativité par les pouvoirs publics et à en assumer les droits et obligations ;

Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE PROFESSION LIBERALE EMPLOYEUR

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751048384
  • Ancien numéro de l'association48384
  • Numéro de siret 82494649500010
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-07-1902
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-11-1961
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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