ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE PROFESSION LIBERALE EMPLOYEUR
29 RUE Danielle Casanova 75001 Paris
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE PROFESSION LIBERALE EMPLOYEUR:
etre une organisation professionnelle d'employeurs au sens de l'article l 2152-4 du code du travail, sous réserve de la reconnaissance de sa représentativité par les pouvoirs publics et à en assumer les droits et obligations ;
Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE PROFESSION LIBERALE EMPLOYEUR
Code objet social de l'association
022530
Numéro waldec de l'association
W751048384
Ancien numéro de l'association
48384
Numéro de siret
82494649500010
Code du site gestionnaire
751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-07-1902
Date de la dernière déclaration
06-03-2023
Date de publication JO
04-11-1961
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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